Cette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es, EU 2016\/679 (ci-apr\u00e8s, RGPD) et de la Loi Organique sur la Protection des Donn\u00e9es et Garantie des Droits Num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, LOPD GDD).<\/p>\n\n\n\n
Dans cette politique de confidentialit\u00e9, nous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le traitement des donn\u00e9es personnelles dans notre entreprise. En d’autres termes, quelles donn\u00e9es personnelles nous traitons et stockons lorsque les utilisateurs naviguent sur notre site web, ach\u00e8tent l’un de nos produits ou souscrivent \u00e0 l’un de nos services, pourquoi nous recueillons et traitons ces donn\u00e9es, si nous les partageons avec des tiers, combien de temps nous les stockons, ainsi que quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.<\/p>\n\n\n\n
Sommaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4.7 du RGPD, le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles sur ce site web est VI\u00d1OLAS METALL, S.L.<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Voici les coordonn\u00e9es du responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles sur ce site web :<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable par courrier postal ou \u00e9lectronique aux adresses mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, notamment pour \u00e9viter la fuite ou le vol de donn\u00e9es personnelles ou confidentielles, notre site web utilise la technologie de cryptage SSL. Cette technologie permet de chiffrer le trafic de donn\u00e9es entre votre navigateur et notre site web, emp\u00eachant ainsi des tiers de visualiser ou d’intercepter les donn\u00e9es personnelles ou confidentielles que vous nous envoyez lorsque vous naviguez ou effectuez des achats sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n Les pages web dont l’URL commence par “https:\/\/” offrent une connexion s\u00e9curis\u00e9e, \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9es par un certificat SSL ou TLS qui chiffre les flux d’informations.<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web, nous collectons et traitons automatiquement certaines donn\u00e9es fournies par votre navigateur, appel\u00e9es “fichiers log du serveur”. Ces donn\u00e9es incluent :<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sont techniquement n\u00e9cessaires pour vous permettre de naviguer de mani\u00e8re optimale sur notre site web, \u00e9vitant ainsi les erreurs ou dysfonctionnements du contenu ou des fonctionnalit\u00e9s de notre site web. Ces donn\u00e9es ne seront pas combin\u00e9es avec d’autres sources de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9galit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es personnelles est bas\u00e9e sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en tant qu’op\u00e9rateur de ce site web – Art. 6.1.f) du RGPD. Cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime vise \u00e0 offrir un site web exempt d’erreurs techniques, compatible avec les principaux navigateurs ou syst\u00e8mes d’exploitation, et avec une navigation conviviale pour nos utilisateurs ou clients.<\/p>\n\n\n\n Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stock\u00e9s dans votre navigateur pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre site web, consultez notre Politique de Cookies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9cidez de remplir l’un des formulaires de contact disponibles sur notre site web ou de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou courriel, il est possible que vous nous fournissiez certaines donn\u00e9es personnelles afin que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, r\u00e9clamation ou requ\u00eate. Ces donn\u00e9es personnelles incluraient principalement :<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9galit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es personnelles repose exclusivement sur le consentement de la personne concern\u00e9e – Art. 6.1.a du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit de r\u00e9voquer, \u00e0 tout moment, votre consentement pour ce traitement en nous le faisant savoir par courriel \u00e0 l’adresse info@vinolasmetall.com ou par courrier postal \u00e0 l’adresse C\/ Telers, 30, 17820, Banyoles (Girona) (dans tous les cas, il sera n\u00e9cessaire de prouver votre identit\u00e9 en fournissant une photocopie de votre carte d’identit\u00e9, NIE ou passeport).<\/p>\n\n\n\n Nous conserverons ces donn\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous r\u00e9voquiez votre consentement pour leur traitement ou que l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es expire.<\/p>\n\n\n\n Notre site web utilise les services suivants fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, 4, Irlande (ci-apr\u00e8s Google) :<\/p>\n\n\n\n Ces cookies expirent g\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s 30 jours et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 vous identifier personnellement, mais permettent \u00e0 Google d’\u00e9valuer l’utilisation du site par les visiteurs, de g\u00e9n\u00e9rer des rapports sur l’activit\u00e9 du site pour les op\u00e9rateurs et de fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site et d’Internet.<\/p>\n\n\n\n Google se r\u00e9serve le droit de stocker et de traiter les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs dans n’importe quel pays o\u00f9 Google ou ses sous-traitants ont des installations. Par cons\u00e9quent, nous devons vous informer qu’un transfert international de vos donn\u00e9es personnelles pourrait se produire.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es que nous recevons de Google via ces outils ou services sont purement statistiques et ne nous permettent de tirer aucune conclusion sur l’identit\u00e9 des utilisateurs. L’information que nous obtenons en tant qu’op\u00e9rateurs de ce site web \u00e0 travers ces outils est donc enti\u00e8rement anonyme.<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles via Google Analytics et Google Adwords repose exclusivement sur le consentement de la personne concern\u00e9e – Art. 6.1.a du RGPD. En revanche, la l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles via Google ReCAPTCHA est fond\u00e9e sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en tant que fournisseur de services pour offrir un site s\u00e9curis\u00e9 et pr\u00e9venir les comportements frauduleux – Art. 6.1.f) du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’objectif et l’\u00e9tendue de la collecte et du traitement des donn\u00e9es par Google, vous pouvez consulter :<\/p>\n\n\n\n Google a d\u00e9velopp\u00e9 un module compl\u00e9mentaire de d\u00e9sactivation pour JavaScript de Google qui emp\u00eache la collecte et l’utilisation de vos donn\u00e9es. Si vous souhaitez emp\u00eacher Google d’utiliser vos donn\u00e9es, vous devez t\u00e9l\u00e9charger et installer ce module via ce lien<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e9galement emp\u00eacher Google de collecter vos donn\u00e9es en configurant votre navigateur pour ne pas stocker les cookies de tiers ou pour bloquer les cookies de suivi des conversions.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez un compte Google, vous pouvez consulter et modifier certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es associ\u00e9es \u00e0 votre compte Google \u00e0 partir du tableau de bord de votre compte (personnalisation des annonces, choix des activit\u00e9s que vous souhaitez stocker dans un cookie ou une technologie similaire lorsque vous utilisez un service Google sans vous connecter \u00e0 votre compte, contr\u00f4le des informations que vous partagez, etc.).<\/p>\n\n\n\n L’objectif des outils comme Facebook, Twitter, Instagram, etc., ou d’autres r\u00e9seaux sociaux est de donner de la visibilit\u00e9 et de diffuser les activit\u00e9s que nous r\u00e9alisons ainsi que les produits ou services que nous offrons. Ces outils stockent des donn\u00e9es personnelles sur leurs serveurs respectifs et sont r\u00e9gis par leur propre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialit\u00e9 des r\u00e9seaux sociaux utilis\u00e9s. Nous recommandons \u00e9galement de v\u00e9rifier les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de l’utilisateur propos\u00e9s par chaque r\u00e9seau social.<\/p>\n\n\n\n VI\u00d1OLAS METALL, S.L. a un profil d’entreprise sur les principaux r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn et Youtube), et peut traiter les donn\u00e9es personnelles des personnes qui nous suivent, qui interagissent avec nos profils ou nos publications ou qui nous \u00e9crivent via ces r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs sont trait\u00e9es uniquement \u00e0 des fins administratives (suivi des statistiques d’interaction avec nos publications) ou pour r\u00e9pondre aux questions, r\u00e9clamations ou commentaires envoy\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, VI\u00d1OLAS METALL, S.L. ne communiquera ni ne c\u00e9dera vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale, auquel cas elle ne r\u00e9v\u00e9lera que ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 l’obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n VI\u00d1OLAS METALL, S.L. fait appel \u00e0 des prestataires de services qui n\u00e9cessitent l’acc\u00e8s \u00e0 certaines donn\u00e9es personnelles pour fournir leurs services (par exemple, les prestataires de moyens de paiement, les entreprises de livraison, les services d’h\u00e9bergement, les services de marketing, les services de support informatique ou les services de gestion comptable).<\/p>\n\n\n\n Ces prestataires de services agissent en tant que sous-traitants, ce qui signifie qu’ils ne peuvent utiliser les donn\u00e9es personnelles auxquelles ils ont acc\u00e8s que pour fournir leurs services ou suivre les instructions du responsable du traitement, et en aucun cas \u00e0 des fins propres ou pour les c\u00e9der \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n VI\u00d1OLAS METALL, S.L. a sign\u00e9 des contrats concernant la protection des donn\u00e9es personnelles avec ces sous-traitants, d\u00e9taillant l’objet, la dur\u00e9e, la nature, la finalit\u00e9 du traitement, le type de donn\u00e9es personnelles, les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es, les obligations l\u00e9gales des deux parties en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et les droits du responsable.<\/p>\n\n\n\n Aucun transfert international de donn\u00e9es vers des pays tiers n’est pr\u00e9vu. Si de tels transferts devaient avoir lieu, vous en serez inform\u00e9 au pr\u00e9alable afin d’obtenir votre consentement expr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront stock\u00e9es au sein de l’UE. Dans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es seraient envoy\u00e9es \u00e0 des tiers situ\u00e9s en dehors de l’UE, nous veillerons \u00e0 ce qu’ils offrent un niveau de protection suffisant et disposent de garanties ad\u00e9quates, telles que des instruments juridiquement contraignants entre les autorit\u00e9s ou organismes publics, des r\u00e8gles d’entreprise contraignantes au sein d’un groupe, des clauses types de protection des donn\u00e9es, des codes de conduite, ou des m\u00e9canismes de certification.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es fournies et collect\u00e9es via ce site web sont stock\u00e9es sur les serveurs de Nominalia Internet NIF B61553327 a Barcelona C\/Josep Pla 2 \u2013 Torres Diagonal Litoral B3<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Les informations recueillies de la part de l’int\u00e9ress\u00e9 seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Une fois l’objectif atteint, les donn\u00e9es seront annul\u00e9es. Cette annulation entra\u00eenera le blocage des donn\u00e9es, qui ne seront accessibles qu’aux autorit\u00e9s publiques, aux juges et aux tribunaux pour r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es, pendant la dur\u00e9e du d\u00e9lai de prescription applicable. Une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, les informations seront d\u00e9truites.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 titre informatif, les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation des informations pour diff\u00e9rentes mati\u00e8res sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n En la section -2. Traitement des donn\u00e9es personnelles sur ce site web- de cette Politique de Confidentialit\u00e9, vous pouvez consulter la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es pour chacun des traitements que nous effectuons via notre site web.<\/p>\n\n\n\n\n
1. Responsable<\/h3>\n\n\n\n
\n
2. Traitement des donn\u00e9es personnelles sur ce site web<\/h3>\n\n\n\n
2.1 Cryptage SSL<\/h4>\n\n\n\n
2.2 Fichiers log du serveur<\/h4>\n\n\n\n
\n
2.3 Cookies<\/h4>\n\n\n\n
\n
2.4 Formulaires de contact, appels et courriels<\/h4>\n\n\n\n
\n
2.5 Services\/ Outils de Google<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
\n
3. R\u00e9seaux sociaux<\/h3>\n\n\n\n
4. Transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers et transferts internationaux de donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5. O\u00f9 stockons-nous les donn\u00e9es ? Pendant combien de temps ?<\/h3>\n\n\n\n
DOCUMENT<\/td> DUR\u00c9E DE CONSERVATION <\/td> R\u00c9F\u00c9RENCE L\u00c9GALE<\/td><\/tr> Documentation comptable et fiscale \u00e0 des fins commerciales<\/td> 6 ans <\/td> Art. 30 Code de Commerce<\/td><\/tr> Documentation fiscale \u00e0 des fins de dettes fiscales<\/td> 4 ans <\/td> Articles 66 \u00e0 70 de la Loi 58\/2003 du 17 d\u00e9cembre, Loi G\u00e9n\u00e9rale Tributaire.<\/td><\/tr> Infractions contre le Tr\u00e9sor Public et la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/td> 10 ans <\/td> Art. 131 C\u00f3digo P\u00e9nal (LO 10\/1995)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 6. Droits des personnes concern\u00e9es et m\u00e9canismes pour les exercer<\/strong><\/h3>\n\n\n\n