{"id":1240,"date":"2024-09-10T11:10:40","date_gmt":"2024-09-10T09:10:40","guid":{"rendered":"https:\/\/vinolasmetall.com\/legal\/"},"modified":"2024-09-23T11:22:51","modified_gmt":"2024-09-23T09:22:51","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/legal\/","title":{"rendered":"Legal"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le site internet vinolasmetall.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Web \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de VI\u00d1OLAS METALL, S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/ Telers, 30, 17820 Banyoles, Girona, Espagne, avec le NIF B17549403. Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git les conditions d’utilisation du portail internet susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n

L\u00e9gislation applicable et juridiction <\/strong><\/p>\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre VI\u00d1OLAS METALL, S.L. et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le Site Web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles. Le for applicable sera celui du domicile du d\u00e9fendeur, sauf dans le cadre d’une proc\u00e9dure intent\u00e9e \u00e0 titre individuel pour la d\u00e9fense des droits des consommateurs, auquel cas la comp\u00e9tence sera \u00e0 la discr\u00e9tion du consommateur demandeur, qui pourra choisir entre le tribunal de son domicile ou le tribunal correspondant conform\u00e9ment aux articles 50 et 51 de la Loi de Proc\u00e9dure Civile.<\/p>\n\n

Acceptation de l’utilisateur <\/strong><\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent Avis Juridique r\u00e9git l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Web que VI\u00d1OLAS METALL, S.L. met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’internet. Est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur toute personne acc\u00e9dant, naviguant, utilisant ou participant aux services et activit\u00e9s du Site Web. L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site Web ne constitue en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec VI\u00d1OLAS METALL, S.L. L’acc\u00e8s et la navigation sur le Site Web de l’utilisateur impliquent l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site Web.<\/p>\n\n

Acc\u00e8s au site web<\/strong> \u2013 vinolasmetall.com <\/p>\n\n

L’acc\u00e8s au Site Web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une souscription pr\u00e9alable du service. Si des donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre fournies par l’utilisateur pour acc\u00e9der \u00e0 certains services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialit\u00e9 sur vinolasmetall.com\/politique-de-confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n

Contenu et utilisation <\/strong><\/p>\n\n

La visite du Site Web par l’utilisateur doit se faire de mani\u00e8re responsable et en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur, la bonne foi, le pr\u00e9sent Avis Juridique et en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 VI\u00d1OLAS METALL, S.L. ou \u00e0 toute autre personne physique ou morale. L’utilisation de tout contenu du Site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou susceptibles de l’\u00eatre est strictement interdite, tout comme toute action causant ou pouvant causer des dommages ou alt\u00e9rations de toute nature non autoris\u00e9s par VI\u00d1OLAS METALL, S.L. au Site Web ou \u00e0 ses contenus. Le propri\u00e9taire du Site Web ne s’identifie pas aux opinions exprim\u00e9es sur celui-ci par ses collaborateurs. De m\u00eame, le propri\u00e9taire du Site Web se r\u00e9serve le droit d’apporter, sans pr\u00e9avis, les modifications qu’il juge appropri\u00e9es \u00e0 son Site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois les contenus et services fournis \u00e0 travers celui-ci, ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur ses serveurs.<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle <\/strong><\/p>\n\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu du Site Web, son design graphique et ses codes appartiennent \u00e0 VI\u00d1OLAS METALL, S.L., et leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 effectu\u00e9e avec le contenu du Site Web est interdite, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de VI\u00d1OLAS METALL, S.L. <\/p>\n\n

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur les pages Web de l’entreprise sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi. <\/p>\n\n

VI\u00d1OLAS METALL, S.L. ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 au Site Web, et en aucun cas il ne sera entendu que l’acc\u00e8s et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par VI\u00d1OLAS METALL, S.L. <\/p>\n\n

Toute utilisation non autoris\u00e9e des contenus par VI\u00d1OLAS METALL, S.L. sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et entra\u00eenera les responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies. VI\u00d1OLAS METALL, S.L. se r\u00e9serve le droit d’exercer contre l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires appropri\u00e9es.<\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9 et garanties <\/strong><\/p>\n\n

VI\u00d1OLAS METALL, S.L. d\u00e9clare avoir pris les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour assurer le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. <\/p>\n\n

Cependant, VI\u00d1OLAS METALL, S.L. ne peut \u00eatre tenue responsable des situations \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre indicatif mais non limitatif : \u2022 La continuit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des contenus. \u2022 L’absence d’erreurs dans ces contenus ni la correction de tout d\u00e9faut pouvant survenir. \u2022 L’absence de virus et\/ou d’autres composants nuisibles. \u2022 Les dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s par toute personne qui enfreindrait les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de VI\u00d1OLAS METALL, S.L. \u2022 L’utilisation par les utilisateurs des contenus inclus dans le Site Web. Par cons\u00e9quent, VI\u00d1OLAS METALL, S.L. ne garantit pas que l’utilisation des contenus par les utilisateurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant, inclus dans le Site Web, soit conforme au pr\u00e9sent avis juridique, ni que l’utilisation du Site Web soit effectu\u00e9e de mani\u00e8re diligente. \u2022 L’utilisation par des mineurs du Site Web ou l’envoi de leurs donn\u00e9es personnelles sans la permission de leurs tuteurs, ces derniers \u00e9tant responsables de l’utilisation d’internet qu’ils font. \u2022 Les contenus auxquels l’utilisateur pourrait acc\u00e9der via des liens non autoris\u00e9s ou introduits par des utilisateurs au moyen de commentaires ou d’outils similaires. \u2022 L’introduction de donn\u00e9es erron\u00e9es par l’utilisateur ou par un tiers.<\/p>\n\n

VI\u00d1OLAS METALL, S.L. pourra suspendre temporairement, et sans pr\u00e9avis, l’accessibilit\u00e9 au Site Web pour des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration. Cependant, dans la mesure du possible, VI\u00d1OLAS METALL, S.L. communiquera \u00e0 l’utilisateur, suffisamment \u00e0 l’avance, la date pr\u00e9vue de suspension des contenus. De plus, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), VI\u00d1OLAS METALL, S.L. s’engage \u00e0 supprimer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, bloquer les contenus qui pourraient porter atteinte ou \u00eatre contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n\n

Cookies <\/strong><\/p>\n\n

VI\u00d1OLAS METALL, S.L. utilise des cookies afin d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le Site Web. Les cookies sont des fichiers d’informations physiques stock\u00e9s dans le terminal de l’utilisateur, les informations collect\u00e9es via les cookies servent \u00e0 faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et \u00e0 optimiser l’exp\u00e9rience de navigation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec leurs cr\u00e9ateurs, mais en aucun cas les informations obtenues par celles-ci ne seront associ\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es personnelles ni \u00e0 des donn\u00e9es pouvant identifier l’utilisateur. <\/p>\n\n

Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient install\u00e9s sur son dispositif, il a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher l’installation de ces fichiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies sur vinolasmetall.com\/politique-de-cookies.<\/p>\n\n

Liens vers d’autres sites Web <\/strong><\/p>\n\n

La pr\u00e9sence de liens (liens) sur le Site Web vinolasmetall.com vers d’autres sites internet a une finalit\u00e9 purement informative et n’implique en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation \u00e0 leur \u00e9gard. VI\u00d1OLAS METALL, S.L. n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu d’un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’ampleur, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 technique.<\/p>\n\n

Dans le cas o\u00f9 des liens vers le site Web de VI\u00d1OLAS METALL, S.L. seraient \u00e9tablis sur d’autres sites, il ne sera pas entendu que VI\u00d1OLAS METALL, S.L. a autoris\u00e9 le lien ou le contenu du site web contenant le lien, et il ne pourra \u00eatre inclus dans la page du lien des contenus inappropri\u00e9s, diffamatoires, ill\u00e9gaux, obsc\u00e8nes ou illicites, ni d’autres contenus contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n

VI\u00d1OLAS METALL, S.L. se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de contacter le propri\u00e9taire du site web contenant le lien si elle estime que la r\u00e9glementation n’est pas respect\u00e9e, ainsi que d’engager les actions judiciaires et extrajudiciaires appropri\u00e9es.<\/p>\n\n

Modification des conditions VI\u00d1OLAS METALL, S.L. se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier unilat\u00e9ralement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le site internet vinolasmetall.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Web \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de VI\u00d1OLAS METALL, S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"show","_kad_post_layout":"narrow","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"show","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-1240","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1240","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1240"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1240\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1242,"href":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1240\/revisions\/1242"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vinolasmetall.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1240"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}